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Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et dans quel cadre juridique il est publié.

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Les présentes mentions sont publiées en application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et de ses textes d’application, qui imposent à tout éditeur d’un service de communication en ligne de s’identifier auprès du public.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://www.escalade.sn (ci-après « le Site ») est édité par le Comité national de Promotion de l’Escalade (ci-après « le CNPE » ou « le Comité »), organe chargé de développer l’escalade sur le territoire national et de préparer la création d’une fédération sénégalaise d’escalade.
- Acte de création : numéro et date de l’arrêté du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports — à compléter par le Comité. Télécharger l’arrêté (PDF).
- Siège : Dakar, Sénégal.
- Téléphone : +221 77 545 07 83.
- Courrier électronique : contact@escalade.sn.
2. Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : nom et qualité — à compléter par le Comité.
La direction de la publication répond du contenu éditorial du Site. Les contenus sont rédigés et validés par le Comité avant leur mise en ligne.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : raison sociale de l’hébergeur — à compléter par le Comité
- Adresse : adresse de l’hébergeur — à compléter par le Comité
- Contact : téléphone ou site web de l’hébergeur — à compléter par le Comité
- Lieu d’hébergement des données : pays d’hébergement — à compléter par le Comité
Certains contenus sont servis par des prestataires techniques distincts de l’hébergeur : la vidéo d’ambiance par Cloudinary, et les vignettes des publications Instagram par Behold. Leur rôle est détaillé dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du Site
L’ensemble des éléments du Site — textes, structure, charte graphique, logotype, illustrations, photographies, vidéos, documents téléchargeables et bases de données — est protégé par la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du Comité ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Comité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
4.2 Usages autorisés
- La consultation du Site et l’impression de ses pages pour un usage strictement personnel et privé.
- La courte citation, dans un but d’information, de critique ou d’enseignement, à condition de mentionner clairement la source (« Comité national de Promotion de l’Escalade ») et l’adresse de la page citée.
- La création de liens hypertextes vers le Site, dans les conditions de l’article 6.
4.3 Nom, logotype et signes distinctifs
La dénomination « Comité national de Promotion de l’Escalade », le sigle « CNPE », le logotype et la signature « Yéeg » sont des signes distinctifs du Comité. Ils ne peuvent être utilisés sans son accord écrit, notamment pour laisser croire à un partenariat, un agrément ou une caution du Comité.
4.4 Crédits
- Photographies et vidéo : crédits des auteurs et titulaires de droits — à compléter par le Comité.
- Limites régionales de la carte : geoBoundaries, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
- Logotypes des partenaires et institutions : ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
Toute personne qui estime qu’un contenu du Site porte atteinte à ses droits peut le signaler dans les conditions de l’article 7. Le contenu en cause sera examiné et, s’il y a lieu, retiré dans les meilleurs délais.
5. Responsabilité
5.1 Informations publiées
Le Comité s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Elles sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Seuls les textes officiels publiés par les autorités compétentes font foi.
5.2 Pratique de l’escalade
L’escalade est une activité physique qui comporte des risques. Les contenus du Site, y compris les pages consacrées à la sécurité et à la formation, ont une vocation d’information générale : ils ne remplacent ni l’enseignement dispensé par un encadrant qualifié, ni les consignes propres à chaque lieu de pratique. Le Comité ne saurait être tenu responsable d’un accident survenu lors d’une pratique non encadrée ou contraire aux règles de sécurité.
5.3 Disponibilité du Site
Le Comité met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu, sans préavis, pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le Comité n’est pas responsable des dommages résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau ou de l’équipement de l’utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites tiers (institutions, partenaires, réseaux sociaux). Le Comité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
Tout lien vers le Site est autorisé sans accord préalable, à condition qu’il ouvre la page dans une fenêtre distincte, sans l’intégrer dans un cadre, et qu’il ne figure pas sur un site au contenu illicite, violent, discriminatoire ou de nature à porter atteinte à l’image du Comité. Le Comité se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
7. Signalement d’un contenu
Pour signaler un contenu inexact, illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez au Comité via le formulaire de contact en indiquant : votre identité, l’adresse précise de la page concernée, la description du contenu et les motifs de votre demande.
8. Données personnelles et traceurs
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et du stockage local du navigateur est décrit dans la page Cookies et traceurs. L’utilisation du Site est régie par les conditions générales d’utilisation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit sénégalais. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site relève de la compétence des juridictions de Dakar, sous réserve des règles d’ordre public contraires.
