Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://www.escalade.sn (ci-après « le Site »), édité par le Comité national de Promotion de l’Escalade (ci-après « le Comité »).

La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur à la date de la visite. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, quel que soit son appareil.
• Services : l’ensemble des fonctionnalités du Site, notamment la consultation des contenus, les formulaires de contact et de participation, l’inscription aux événements, l’abonnement à la lettre d’information, la recherche et le téléchargement de documents.
• Contenus : les textes, images, vidéos, cartes, documents et données publiés sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Comité peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou pour des raisons de sécurité, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

4. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

• de transmettre des informations fausses, trompeuses ou concernant un tiers sans son accord ;
• d’envoyer par les formulaires des messages injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, à caractère publicitaire ou contraires à l’ordre public ;
• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à son interface d’administration ou aux systèmes qui l’hébergent, d’en entraver le fonctionnement ou d’y introduire un programme malveillant ;
• d’extraire les Contenus de façon automatisée et massive, ou d’utiliser des robots pour remplir les formulaires ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de se prévaloir à tort d’un lien avec le Comité.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des infractions réprimées notamment par la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Le Comité se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout auteur de tels agissements et d’en saisir les autorités compétentes.

5. Formulaires de contact et de participation

Les formulaires permettent d’adresser une demande au Comité. Leur envoi ne crée aucune obligation de résultat à la charge du Comité : il ne vaut ni adhésion, ni délivrance d’une licence, ni engagement de partenariat, ni acceptation d’une candidature.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises. Le Comité s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantir de délai.

6. Inscription aux événements

6.1 Portée de l’inscription

L’inscription en ligne est enregistrée dans la limite des places disponibles : tant qu’il reste des places, elle est confirmée ; au-delà, elle est placée sur liste d’attente. Le Comité ou l’organisateur peut annuler une inscription qui ne remplit pas les conditions de participation à l’événement.

6.2 Participants mineurs

L’inscription d’une personne de moins de dix-huit (18) ans exige l’autorisation d’un parent ou tuteur légal, dont le nom et le téléphone sont demandés. La personne qui remplit le formulaire déclare disposer de cette autorité ou de cette autorisation.

6.3 Conditions de participation

La participation à un événement est soumise au règlement propre à cet événement, publié sur sa page, ainsi qu’aux règles de sécurité et aux consignes de l’encadrement. Le Comité ou l’organisateur peut refuser l’accès à toute personne qui ne les respecterait pas.

6.4 Modification et annulation

Le Comité ou l’organisateur peut modifier la date, le lieu ou le programme d’un événement, ou l’annuler, notamment pour des raisons de sécurité, de météorologie ou de force majeure. Les personnes inscrites en sont informées par courrier électronique. L’Utilisateur qui ne peut plus participer est invité à le signaler au plus tôt, afin de libérer sa place.

7. Lettre d’information

L’abonnement est gratuit et n’est activé qu’après confirmation de l’adresse électronique. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque envoi. Le Comité peut modifier la fréquence ou interrompre la lettre d’information sans préavis.

8. Informations relatives à la pratique de l’escalade

L’escalade comporte des risques inhérents à toute activité physique en hauteur. Les Contenus consacrés à la discipline, à la sécurité, à la formation et aux lieux de pratique sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un enseignement, ni un avis médical, ni une garantie de sécurité d’un lieu.

• La pratique doit toujours être encadrée par une personne qualifiée, avec un matériel adapté et vérifié.
• La mention d’un lieu de pratique sur le Site ne vaut pas agrément, sauf indication expresse du Comité. Il appartient à chacun de se renseigner auprès du gestionnaire du lieu.
• Il appartient à chaque pratiquant de s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité et, en cas de doute, de consulter un médecin.

9. Propriété intellectuelle

Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur. Les conditions de leur réutilisation sont précisées dans les mentions légales. Les documents proposés au téléchargement (règlements, guides, formulaires, textes officiels) peuvent être consultés, imprimés et diffusés sans modification, à des fins non commerciales et avec mention de leur source.

10. Liens et services tiers

Le Site renvoie vers des sites et services tiers, notamment des réseaux sociaux. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Le Comité n’est responsable ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques.

11. Responsabilité

Le Comité est tenu d’une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, il ne saurait être tenu responsable :

• d’une inexactitude ou d’une omission dans les Contenus, malgré le soin apporté à leur rédaction ;
• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, du réseau ou de l’équipement de l’Utilisateur ;
• de l’usage que l’Utilisateur fait des informations publiées ;
• d’un dommage causé par un tiers, y compris par une intrusion ou un programme malveillant ;
• d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait du Site. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

12. Données personnelles

Les données communiquées par l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la page Cookies et traceurs, qui font partie intégrante des Conditions.

13. Accessibilité

Le Comité s’attache à rendre le Site utilisable par le plus grand nombre. L’état de conformité et la marche à suivre pour signaler une difficulté figurent dans la page Accessibilité.

14. Modification des Conditions

Le Comité peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la visite ; sa date de mise à jour figure en tête de page.

15. Dispositions générales

Si une stipulation des Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur portée. Le fait pour le Comité de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord le Comité via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions de Dakar, sous réserve des règles d’ordre public contraires.